Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dumas (Julien). Proposition de loi... [Modification de l'article 131 du Code de justice militaire], présentée par MM. Dumas et le Vicomte d'Hugues... [15 mars 1894], Paris, Motteroz, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés, 6e législature, session de 1894.
Auteur(s): Dumas (Julien), Hugues (Paul-Marie-Antonin)
Année de publication: 1894
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914