Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire pour les juges, le vote au scrutin secret, présentée par MM. Julien Goujon et Guillemet... (21 juin 1882), Paris, Motteroz, 1892, 4 p.
- Notes
- Chambre des députés, 5e législature, session de 1892.
- Auteur(s)
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Goujon (Julien)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
