Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Guesde (Jules). Proposition de loi tendant à introduire, avec les militaires non gradés, la justice dans les tribunaux militaires, présentée par MM. Jules Guesde, René Chauvin, Jourde, Prudent-Desvilliers (8 février 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p.
- Notes
- Chambre des députés, 6e législature, session de 1894.
- Auteur(s)
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Guesde (Jules)
- Année de publication
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1894
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
