Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jullien (Philippe-Émile). Rapport sommaire fait, au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Vergoin sur l'organisation de la défense en justice (7 juillet 1887), Paris, Quantin, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, 4e législature, session de 1887.
- Auteur(s)
-
Jullien (Philippe-Emile)
- Année de publication
-
1887
- Thème
-
4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats
