Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Batut (Ferdinand de Laborie de). Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, 7e législature, session extraordinaire de 1898.
- Auteur(s)
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La Batut (Ferdinand de Laborie de)
- Année de publication
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1898
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
