Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Roncière-Le Noury (Camille-Adalbert-Marie-Clément). Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. de La Pervanchère ayant pour objet 1° de modifier la rédaction de plusieurs articles du code de justice militaire; 2° de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient les jours d'émeute à l'intérieur avec des rebelles armés ou non armés (5 décembre 1872), Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 6 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1872.
- Auteur(s)
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La Roncière-Le Noury (Camille-Adalbert-Marie-Clément)
- Année de publication
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1872
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
