Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Agniel (Louis), Lisbonne (Eugène). Proposition de loi portant modification du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Lisbonne et Agniel, députés (23 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des députés. 2e législature, session de 1879, n° 1087.
- Auteur(s)
- Agniel (Louis), Lisbonne (Eugène)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870