Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot, et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, par M. Odilon-Barrot,... (15 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 7 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n° 529.
Auteur(s): Barrot (Odilon)
Année de publication: 1894
Thème: 4-3-12-4 — Greffiers. Divers