Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barrot (Odilon). Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 en matière de crimes et délits commis par la voie de la presse, présentée par M. Odilon-Barrot,... (21 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature, session de 1897, n° 2215.
- Auteur(s)
- Barrot (Odilon)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)