Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barrot (Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Albert Pétrot et un grand nombre de ses collègues sur la juridiction compétente en matière de délits de presse (n° 2206) ; 2° la proposition de loi de M. Odilon-Barrot,... (16 novembre 1897), impr. de Motteroz, s. d., 9 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature, session extraordinaire de 1897, n° 2811.
- Auteur(s)
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Barrot (Odilon)
- Année de publication
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1897
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
