Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barthe (Marcel). Proposition de loi ayant pour objet d'instituer : dans chaque département un tribunal d'assises de département, dans chaque arrondissement un tribunal d'assises d'arrondissement, enfin de réformer la composition et le fonctionnement du jury d'assises actuel, présentée par M. Marcel Barthe,... (24 octobre 1895), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 56 p.

Notes: Sénat. Session extraordinaire de 1895, n° 4.
Auteur(s): Barthe (Marcel)
Année de publication: 1895
Thème: 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales