Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthe (Marcel). Sénat. Discours prononcé par M. Marcel Barthe sur la proposition de loi relative aux délits de presse. Séance du 24 février 1890, Paris, Impr. des journaux officiels, 1890, Extrait du "Journal officiel" du 22 février 1890, 7 p.
- Auteur(s)
- Barthe (Marcel)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)