Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barthou (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues tendant à restituer au Code pénal la répression des délits d'offense, d'injure ou de diffamation commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publicité, par M. Louis Barthou,... (27 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 5e législature, session de 1890, n° 304.
- Auteur(s)
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Barthou (Louis)
- Année de publication
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1890
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
