Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Basly (Émile-Joseph). Proposition de loi tendant à créer des prud'hommes mineurs... présentée par MM. Basly, Lamendin et Defontaine,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.

Notes: Chambre des Députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1898, n° 468.
Auteur(s): Basly (Émile-Joseph)
Année de publication: 1898
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900