Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beauquier (Charles). Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delmas et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrage et diffamation par la presse, par M. Beauquier,... (11 février 1889), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1889, n° 3528.
Auteur(s): Beauquier (Charles)
Année de publication: 1889
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)