Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bernier (Mesmin-Florent). Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levêque, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce, par M. Bernier,... (17 mai 1878), Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.

Notes: Chambre des Députés. 2e législature. Session de 1878, n° 671.
Auteur(s): Bernier (Mesmin-Florent)
Année de publication: 1878
Thème: 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements