Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bigot (Julien-Armand). Rapport sommaire fait au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, par M. Bigot,... (26 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1890, n° 1041.
- Auteur(s)
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Bigot (Julien-Armand)
- Année de publication
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1891
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
