Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bompard (Raoul). Rapport fait au nom de la Commission relative aux tribunaux militaires chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Grandmaison et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par M. Raoul Bompard,..., Paris, impr. de Motteroz, s. d., 10 p.

Notes: Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1899, n° 729.
Auteur(s): Bompard (Raoul)
Année de publication: 1899
Thème: 7-1-11-2 — Pénalités et secteur pénal. Justice militaire