Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bottieau (Émile). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bottieau, relative à l'abrogation du § 1er de l'article 17 du décret du 17 février 1852, qui interdit de rendre compte des procès pour délits de presse, par M. Bottieau, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 4 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1871, n° 765.
- Auteur(s)
-
Bottieau (Émile)
- Année de publication
-
1871
- Thème
-
5-3-5-1-3 — Audience. Divers
