Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bottieau (Émile). Proposition de loi tendant à conférer à la chambre du conseil des tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles, présentée par MM. Bottieau, Salvy et Albert Desjardins,..., Versailles, impr. de Cerf, s. d., 3 p.
- Notes
- Assemblée nationale. 1872, n° 841.
- Auteur(s)
- Bottieau (Émile), Desjardins (Albert)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-5-5-1-3 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Chambre du conseil