Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyer (Antide). Proposition de loi tendant à rendre la loi du 8 décembre 1897 applicable devant les tribunaux militaires en temps de paix... présentée par M. Antide Boyer, Paris, impr. de Motteroz, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 7e législature. Session de 1898, n° 362.
- Auteur(s)
- Boyer (Antide)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914