Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi, ayant pour objet de modifier des articles du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes, par M. J. Bozérian,... (4 mai 1885), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p.

Notes: Sénat. Session de 1885, n° 121.
Auteur(s): Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
Année de publication: 1885
Thème: 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution