Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 64 de la loi du 20 avril 1810 relatif aux conditions d'entrée dans la magistrature, présentée par M. J. Bozérian,... (7 février 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.

Notes: Sénat. Session de 1889, n° 32.
Auteur(s): Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
Année de publication: 1889
Thème: 4-2-4-1 — Magistrats. Recrutement. Études générales