Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi, relative à la façon dont les questions doivent être posées au jury en matière de diffamation, lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires est offerte devant la Cour d'assises, par M. J. Bozérian,... (19 janvier 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.

Notes: Sénat. Session de 1882, n° 4.
Auteur(s): Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
Année de publication: 1882
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914