Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brincard (Louis-Ernest). Proposition de loi relative au recrutement de la magistrature... présentée par MM. Mège, Brincard et de Bar,... (15 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 8 p.

Notes: Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1890, n° 1008.
Auteur(s): Brincard (Louis-Ernest), Mège (Jean)
Année de publication: 1890
Thème: 4-2-4-1 — Magistrats. Recrutement. Études générales