Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charton (Édouard). Proposition de loi... (Abrogation de l'article 12 du Code pénal), par M. Édouard Charton,... (5 juillet 1884), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat. Session de 1884, n° 238. Proposition de loi sur la peine de mort.
Auteur(s): Charton (Édouard)
Année de publication: 1884
Thème: 7-3-1-5 — Peine de mort. Débats. De 1871 à 1914