Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cochin (Henry-Denys-Benoît-Marie). Proposition de loi tendant à modifier les articles 310 et 311 du Code pénal (Répression des violences et voies de fait envers les enfants) présentée par M. Henry Cochin,... (16 janvier 1897), Paris, Motteroz, 1897, 12 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897, n° 2192.
- Auteur(s)
- Cochin (Henry-Denys-Benoît-Marie)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants