Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Déroulède, Laroche-Joubert... (29 octobre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire, 1890, n° 957.
- Auteur(s)
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Cuneo d'Ornano (Gustave)
- Année de publication
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1891
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
