Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delpierre (Victor). Proposition de loi tendant à instituer des conseils de prud'hommes agricoles... présentée par MM. Delpierre, Bouffandeau,... [27 mars 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907, n° 916.
- Auteur(s)
- Delpierre (Victor)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918