Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Dupont (Étienne), professeur à l'École des mines. Observations sur la proposition de loi relative aux conseils de prud'hommes mineurs et aux délégués mineurs, présentée à la Chambre, le 23 novembre 1882, par M. Waldeck-Rousseau,... et sur la proposition de loi présentée, le 21 novembre, par MM. Reyneau et Gilliot,... au sujet des commissions mixtes d'arbitrage en matière de mines et des délégués mineurs. [Signé : Étienne Dupont], Paris, impr. de Chaix, 1883, 20 p.
- Auteur(s)
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Dupont (Etienne)
- Année de publication
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1883
- Thème
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3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900