Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Favre (Jules-Gabriel-Claude). Proposition de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, présentée par M. Jules Favre,... (29 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p.
- Notes
- Assemblée nationale, 1875, n° 3325.
- Auteur(s)
- Favre (Jules)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)