Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Forcioli (Dominique). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Forcioli,... (15 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 20 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n° 839.
Auteur(s): Forcioli (Dominique)
Année de publication: 1890
Thème: 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu