Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fougeirol (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Odilon-Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux Par M. Fougeirol... (9 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature Session extraordinaire, 1893, n° 133.
- Auteur(s)
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Fougeirol (Edouard)
- Année de publication
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1894
- Thème
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4-3-12-4 — Greffiers. Divers
