Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Giard (Alfred). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, sur les Conseils de Prud'hommes, par M. Giard,... (21 novembre 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire de 1884, n° 3243.
- Auteur(s)
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Giard (Alfred)
- Année de publication
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1884
- Thème
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3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900
