Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Gotteron (Louis). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. F. Deloncle et plusieurs de ses collègues, tendant à la distribution à la Chambre des Députés d'un rapport du Ministre des Affaires étrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Egypte, depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889, par M. Louis Gotteron,... (29 juin 1893), Paris, Motteroz, 1893, 46 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2891.
- Auteur(s)
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Gotteron (Louis)
- Année de publication
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1893
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations