Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle,... Présentée Par M.M. Julien Goujon, Gustave Rivet et Guillemet,... (1er février 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896, n° 1769.
- Auteur(s)
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Goujon (Julien)
- Année de publication
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1896
- Thème
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5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais
