Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Grosjean (Georges). Proposition de loi ayant pour objet d'autoriser dans les cours d'appel la formation des avis par trois voix seulement, président compté, et de réduire le nombre des sièges de conseillers dans ces cours... présentée par MM. Georges Grosjean et Charles Beauquier,... (16 mars 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903, n° 818.
- Auteur(s)
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Grosjean (Georges)
- Année de publication
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1903
- Thème
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3-1-3-5-4 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1900-1914
