Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Groussier (Arthur). Rapport... [Proposition de loi adoptée par le Sénat, concernant les Conseils de prud'hommes], par M. Arthur Groussier,... [7 mars 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 34 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907, n° 817.
- Auteur(s)
- Groussier (Arthur)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918