Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Holtz (Armand). Proposition de loi tendant à modifier l'article 85 du Code de procédure civile... par M. Armand Holtz,... (25 mars 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p.
- Notes
- Chambre des députés. 7e législature. Session de 1901, n° 2297.
- Auteur(s)
- Holtz (Armand)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)