Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Isaac (Alexandre). Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Isaac et Allègre, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, par M. Isaac,... (19 mars 1899), Paris, Impr. de M. P. Mouillot, s. d., 5 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1889, n° 70.
- Auteur(s)
-
Isaac (Alexandre)
- Année de publication
-
1899
- Lieu(x)
-
Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
-
3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
