Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Joigneaux (Pierre). Proposition de loi sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs présentée par MM. Joigneaux, Durieu, Parent, Dethou, F. Brasme, Turigny... députés, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p.

Notes: Chambre des députés, session de 1876, n° 98.
Auteur(s): Joigneaux (Pierre)
Année de publication: 1876
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900