Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jullien (Philippe-Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux, par M. Émile Jullien,... (17 novembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 6 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire de 1883, n° 2396.
- Auteur(s)
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Jullien (Philippe-Emile)
- Année de publication
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1883
- Thème
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5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu
