Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jullien (Philippe-Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Jullien,... (26 juin 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 8 p.

Notes: Chambre des députés. 4e législature. Session de 1889, n° 3847.
Auteur(s): Jullien (Philippe-Emile)
Année de publication: 1889
Thème: 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu