La Caze (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. de Pressensé, A. André et plusieurs de leurs collègues, concernant les individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars qui n'ont pas dépassé le grade de sous-officiers et qui ne sont accusés d'aucun crime de droit commun ou d'aucun fait déterminé dans la dite insurrection, par M. Louis La Gaze, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 5 p.