Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lachièze (Albert). Proposition de loi... (création de Conseils de prud'hommes agricoles) par MM. Lachièze et Émile Rey,... (14 février 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 19 p.

Notes: Chambre des députés. 7e législature. Session de 1901, n° 2188.
Auteur(s): Lachièze (Albert)
Année de publication: 1901
Thème: 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918