Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacomme (Claude). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire (session 1877) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, par M. Lacomme, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 25 p.

Notes: Sénat, session de 1878, n° 106.
Auteur(s): Lacomme (Claude)
Année de publication: 1878
Thème: 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement