Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lasies (Joseph). Proposition de loi relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique... présentée par MM. Lasies, Théodore Denis... (5 décembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902, n° 579.
- Auteur(s)
- Lasies (Joseph)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900