Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lebeuf (Louis). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Chauvin, tendant à appliquer l'art. 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 3 mai 1844, par M. L. Lebeuf,... Séance du 14 mars 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 4 p.

Notes: Assemblée législative. 1851. Impressions. T. XXV, n° 1753.
Auteur(s): Lebeuf (Louis)
Année de publication: 1851
Thème: 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution