Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Hir (Jean-Louis), pseud. L. Le Léonais. Prud'hommes, conseils de prud'hommes, présidence des conseils, note dernière sur la proposition de loi ayant principalement pour objet de faire élire le président et le vice-président de chaque conseil de prud'hommes par les membres du conseil... proposition adoptée par la Chambre des Députés... les 20 juillet et 2 août 1876 et actuellement soumise aux délibérations du Sénat, par M. Le Hir,... [11 janvier 1877], Paris, impr. de Jouaust, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
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Le Hir (Jean-Louis)
- Année de publication
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1877
- Thème
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3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900