Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévêque (Henri-Frédéric). Proposition de loi relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de commerce, présentée par MM. Lévêque, Lepouzé, Papon, Boulard, Versigny, Dubois... députés, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d, 5 p.

Notes: Chambre des députés, session 1876, n° 122.
Auteur(s): Lévêque (Henri-Frédéric)
Année de publication: 1876
Thème: 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements